Téléchargez notre PDF interactif avec une Table des Matières afin de mieux appréhender le texte final du Règlement européen sur l’IA !
Dans le cadre d’une série d’outils visant à aider les praticiens et la communauté universitaire à naviguer la complexité du Règlement européen sur l’IA, la Chaire AI-Regulation (MIAI) a publié, le 19 février 2024, une table des matières interactive du texte en anglais, tel qu’approuvé par le Conseil le 2 février 2024. Comme nous l’avons mentionné à l’époque, la proposition initiale de la Commission Européenne pour un Règlement sur l’IA a fait l’objet d’ajustements de format, incluant l’attribution de numéros définitifs pour les articles et les interventions linguistiques.
En mars 2024, le Parlement européen a approuvé en première lecture la proposition de Règlement sur l’IA lors de sa session plénière à Strasbourg, par 523 voix pour, 46 contre et 49 abstentions. En raison de l’ampleur des modifications apportées à cette proposition, le texte adopté par le Parlement européen a été examiné et révisé par des experts juridiques, afin de garantir la précision linguistique et la cohérence du texte. Cette procédure a abouti à la publication d’un rectificatif (Corrigendum) le 16 avril 2024. À la suite de l’annonce du rectificatif lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg le 22 avril 2024, le texte final a été définitivement adopté par le Parlement et sera publié au Journal officiel de l’UE dans quelques semaines, après la formalité de l’approbation finale par le Conseil.
Nous avons publié le 2 Mai 2024 le texte définitif du Règlement européen sur l’IA avec une Table des Matières interactive en anglais. Aujourd’hui nous présentons la version française de ce pdf interactif.
Le texte et les numéros des articles figurant dans notre pdf sont définitifs. Il ne manque plus que la mise en forme finale du texte avant sa publication au Journal officiel de l’UE.
Notre pdf est destiné à devenir un outil particulièrement utile pour tous les praticiens et les passionnés de la réglementation européenne sur l’IA. Il offre une vue d’ensemble de la structure du Règlement, permettant aux utilisateurs de “cliquer” et d’être directement redirigés vers les différents titres, chapitres et articles.
En outre, cette table des matières permet d’identifier le texte ajouté, ou alors les suppressions effectuées au cours du processus législatif.
Le nouveau texte ainsi que les remplacements sont indiqués en italique gras. Les suppressions sont indiquées par le symbole ▌.
Shavine MENAF SEDIK, étudiante en dernière année du Master Sécurité Internationale, Cybersécurité et Défense à la Faculté de Droit de l’Université Grenoble Alpes, actuellement en stage au sein de la Chaire IA-Régulation, a préparé cette table des matières interactive sous la supervision du Professeur Théodore Christakis.
La Chaire AI-Regulation (MIAI) a également publié un article présentant une pyramide de visualisation conçue pour illustrer l’approche basée sur le « risque » du Règlement européen sur l’IA en un seul graphique intuitif. D’autres « outils pour naviguer dans le Règlement européen sur l’IA » seront bientôt publiés sur notre site web.
Ce travail a été partiellement soutenu par le MIAI @ Grenoble Alpes, (ANR-19-P3IA-0003) et par le Interdisciplinary Project on Privacy (IPoP) (IPoP) du PEPR Cybersécurité (ANR 22-PECY-0002 IPOP).
